Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 10. L'amendement n° 4 de M. Charles de Courson est défendu.

Pardon, monsieur Bricout, mais quelle que soit mon admiration pour votre autorité, c'est moi qui décide qui peut s'exprimer.