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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'article 10

Mots-clés

PLFR taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 4215 de finances rectificative (750 amendements)
  • Rapport N° 4227
  • Projet de loi N° 4629 de finances rectificative (152 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 11 juin 2021 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Stella Dupont (308 mots)
  • David Habib (288 mots)
  • Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (269 mots)
  • Jean-René Cazeneuve (255 mots)
  • Gilles Carrez (215 mots)
  • Jean-Louis Bricout (116 mots)
  • Michel Castellani (99 mots)
  • Hugues Renson, président (48 mots)
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