Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, n° 347 et 361, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 347.
Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 193, portant article additionnel après l'article 6.
Le sous-amendement n° 494 de Mme Danielle Brulebois est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 56 Contre 0