Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 193, portant article additionnel après l'article 6.

Le sous-amendement n° 494 de Mme Danielle Brulebois est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?