Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'amendement n° 268 de Mme Annie Genevard vise à rétablir l'article 8 bis A, supprimé par la commission. Il est défendu.
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L'amendement n° 268 de Mme Annie Genevard vise à rétablir l'article 8 bis A, supprimé par la commission. Il est défendu.
