Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de neuf amendements, n° 169 rectifié, 152, 778, 717, 716, 275, 412, 587 et 715, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 169 rectifié de Mme Emmanuelle Ménard, 152 de M. Éric Pauget, 778, 717 et 716 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Les amendements n° 275, 412, 587 et 715 sont identiques. Sur les a...
Les amendements identiques n° 412 de M. Éric Ciotti, 587 de M. Julien Ravier et 715 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 3 Contre 33
