Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre de la culture pour apporter quelques éléments de réponse.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 23 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les amendements n° 24 et 25 rectifié de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 22.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 58 Contre 0
