Projet de loi de finances pour 2022
(Après l'article 5)

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 521, 37, 42, 74, 557 et 1121, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 37, 42, 74, 557 et 1121 sont identiques. Les amendements n° 521 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 37 de M. Jacques Cattin, 42 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 74 de Mme Lise Magnier sont défendus. La paro...

Je suis saisi de trois amendements, n° 417, 524 et 1147, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 524 et 1147 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement n° 417.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 44, 558 et 1043. L'amendement n° 44 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 558.

Je suis saisi de huit amendements, n° 1040, 1097, 43, 75, 472, 549, 1042 et 1457, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 43, 75, 472, 549, 1042 et 1457 sont identiques. Les amendements n° 1040 de M. Charles de Courson, 1097 de M. Benoit Simian, 43 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 75 de Mme Lise Magnier sont défendu...

Les amendements n° 1042 de M. Charles de Courson et 1457 de M. Nicolas Meizonnet sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de cinq amendements, n° 1064, 609, 1288, 2083 et 1982, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 1064.

Merci, monsieur Dufrègne. Je vois que vous êtes assis à côté de Mme Cariou, j'espère que vous en avez profité pour lui souhaiter un bon anniversaire – ce que je fais, pour ma part.

Les amendements n° 2083 de M. Jean-Louis Bricout et 1982 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 195 et 309. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement n° 195.

Les amendements identiques n° 177 de M. Éric Pauget, 1144 de Mme Isabelle Valentin, ainsi que l'amendement n° 575 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1852 et 1986. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 1852.

L'amendement n° 1986 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de trois amendements, n° 232, 666 et 667, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 232 et 666 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement n° 232.

Les amendements n° 666 et 667 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 197 et 460. L'amendement n° 197 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 460.

Je suis saisi de six amendements, n° 180 rectifié, 465 rectifié, 541 rectifié, 1039 rectifié, 1464 et 1046, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 180 rectifié, 465 rectifié, 541 rectifié, 1039 rectifié et 1464 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 180 rectifié.

Les amendements identiques n° 541 rectifié de Mme Marie-Christine Dalloz, 1039 rectifié de M. Charles de Courson et 1464 de M. Nicolas Meizonnet sont défendus, tout comme l'amendement n° 1146 de Mme Isabelle Valentin. Quel est l'avis de la commission ?