Projet de loi de finances pour 2022
(Article 6)

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1680, 1798, 155, 338, 560, 759 et 1883, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1680 et 1798, d'une part, 155, 338, 560, 759 et 1883, d'autre part, sont identiques. L'amendement n° 1680 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amen...

L'amendement n° 759 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement n° 1883.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 1048, 1368, 1923 et 552, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1048 et 1368 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 1048.

Je suis saisi de trois amendements, n° 1348, 1704 et 1800, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1704 et 1800 sont identiques. L'amendement n° 1348 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1704.