Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la justice (n° 4524, annexe 28 ; 4525 tomes III et IV). La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Bruno Millienne qui, je le vois dans son regard, a le sentiment d'avoir un temps de parole de cinq minutes trente. Mais ce n'est pas le cas : il a cinq minutes… comme les autres, allais-je dire.
Monsieur le rapporteur pour avis, je vous demanderai de montrer envers les orateurs le même respect que celui qu'ils ont manifesté à votre égard. Monsieur Bernalicis, vous pouvez poursuivre dans la sérénité, sans être interrompu.
Nous en avons terminé avec les interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Nous en venons aux questions, dont je rappelle que la durée – de même que celle des réponses, monsieur le ministre – ne peut excéder deux minutes. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
