Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Mercredi soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'amendement n° 2603, portant article additionnel avant l'article 29.
Nous en venons à l'examen des articles non rattachés à des missions. Comme de coutume, les articles de récapitulation, en l'espèce les articles 20 à 28, seront examinés à l'issue de la première délibération.
