Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Sur la proposition de loi organique et la proposition de loi ordinaire, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Zumkeller, dernier orateur inscrit.