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Discussion générale commune
Mots-clés
subi
Documents législatifs
Rapport N° 4667 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
Rapport N° 4668 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Coquerel
(
1003 mots
)
Charles de Courson
(
870 mots
)
François Jolivet
(
836 mots
)
Vincent Ledoux
(
829 mots
)
Valérie Rabault
(
815 mots
)
Josy Poueyto
(
811 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
740 mots
)
Michel Zumkeller
(
696 mots
)
Hugues Renson,
président
(
56 mots
)
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