Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 35 bis , précédemment réservé.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 75 examiné par priorité.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 278 portant article additionnel après l'article 56, examiné par priorité.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 3432 portant article additionnel après l'article 4 quater .