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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
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Mots-clés
marseille
Documents législatifs
Projet de loi N° 4406 (2597 amendements)
Rapport N° 4721 (3589 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Jumel
(
311 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
265 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
141 mots
)
Hugues Renson,
président
(
103 mots
)
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