Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Discussion des articles)

Le jeudi 9 décembre, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 22. À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité, à la suite de l'article 34 ter , l'article 49 bis et l'amendement portant article additionnel après cet article...

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 117 portant article additionnel après l'article 13 quater .

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 2338 à l'article 17.