Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 27 ter . À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, les articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles, seront examinés le jeudi 16 décem...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 2467 portant article additionnel après l'article 23.

Nous en venons à l'article 56 relatif aux compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et aux amendements portant article additionnel après cet article, qui sont examinés par priorité à la demande du Gouvernement.

Je ne vous ai pas interrompu, car nous sommes en temps législatif programmé, mais votre intervention sera décomptée du temps de parole de votre groupe. En outre, nous suivons une procédure : quand des sous-amendements sont déposés sur un même amendement, nous examinons tous les sous-amendements et ensuite, le rapporteur puis la ministre prenne...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 598 portant article additionnel après l'article 4 bis B.