Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 1er bis)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er bis . La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement n° 2700.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2069 et 3039. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement n° 2069.