Indivision successorale et politique du logement outre-mer
(Article 2)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de trois amendements, nos 11, 39 deuxième rectification et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement no 11.
