Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 32 et 221. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 32.
Je suis saisi de deux amendements, n° 93 et 101, visant à supprimer l'article 12. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 93.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 237 de la commission spéciale, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 243.
Je suis saisi de trois amendements, n° 212, 209, 106, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir les amendements n° 212 et 209, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Sur les amendements n° 31 et identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 31, 14, 107, 153 et 223. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 31.
L'amendement n° 153 de M. Philippe Huppé est défendu. La parole est à M. Philippe Chalumeau, pour soutenir l'amendement n° 223.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 78 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements, n° 120 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 120.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, n° 79, 215 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 79 et 215 sont identiques. La parole est...
L'amendement n° 97 de M. Gérard Leseul vient d'être défendu par M. Jean-Louis Bricout. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 1
