Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 32 et 221. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 32.
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 32 et 221. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 32.
