Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, n° 79, 215 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 79 et 215 sont identiques. La parole est...
L'amendement n° 97 de M. Gérard Leseul vient d'être défendu par M. Jean-Louis Bricout. Quel est l'avis de la commission ?
