État au service d'une société de confiance

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 151 et 240. M. Patrick Hetzel a déjà soutenu l'amendement no 151. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 240.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 63, 238 et 1005. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 63.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1053 et 1054, portant article additionnel après l'article 25 bis qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 507 et 566, tendant à supprimer l'article 26. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 507.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 65, 517 et 680. La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l'amendement no 65.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 689, 965, 861, 862, 863, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 689 et 965 sont identiques. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour soutenir l'amendement no 689.

Dans cette discussion commune, je suis saisi de trois amendements, nos 861, 862 et 863, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 951 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1110 et 1094 rectifié. La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 1094 rectifié, et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 951 et le sous-amendement no 1110.

Je suis saisi de deux amendements, nos 486 et 487, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stanislas Guerini pour les soutenir.

La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 674. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'ai passé récemment une journée avec les pompiers de ma circonscription, qui m'ont rappelé de tristes chiffres. En 1970, l'incendie d'un dancing causait la mort de 146 personnes. En 1973, seize de nos enf...

Je suis saisi de trois amendements, nos 831, 153 et 600, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 153 et 600 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 831.

Je suis saisi de deux amendements, nos 281 et 190, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 281.

Je suis saisi d'un amendement no 923 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, no 1109 et 1095. La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 1095 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 923 et le sous-amendement n° 1109.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 109 et 243. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 109.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 520, 587 et 933, qui tendent à supprimer l'article 28. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 520.

Sur les amendements identiques nos 520, 587 et 933, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 587.

Je suis saisi de deux amendements, nos 936 et 1044, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 936.

Je suis saisi de plusieurs amendements, portant articles additionnels après l'article 28. La parole est à Mme Caroline Janvier, pour soutenir l'amendement no 459.