État au service d'une société de confiance

Je suis saisi de deux amendements, nos 678 et 677, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Berta, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 519 et 594, tendant à la suppression de l'article 29. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 519.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 867, 873, 869, 870, 871, 872, 874 et 875, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stanislas Guerini, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 955 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1112. La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l'amendement.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que les liasses d'amendements ne sont plus distribuées et que vous disposez dorénavant de tablettes pour suivre les amendements en discussion.

Je suis saisi de deux amendements, nos 280 et 625, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 280.

Je suis saisi de deux amendements, nos 321 et 113, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 321.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 108, 200 et 284. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 108.

Bien qu'il soit près de vingt heures, je vous propose de terminer l'examen de l'article 1er, afin de garder la cohérence de nos discussions. Si nous conservons ce bon rythme, nous pourrons terminer assez rapidement. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 851.