Les interventions de Hugues Renson sur ce dossier
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22/01/2018 — Amendement N° 1053 au texte N° 575 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Christophe, M. Meyer Habib, M. Polutele, Mme Kuster, M. Renson
I. – Les démarches relatives à la constatation des conditions d'aptitude et d'honorabilité professionnelles des conducteurs de véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120‑1 du code des transports, telles que mentionnées à l'article L. 3120‑2‑1, peuvent s'effectuer sous forme électronique, dans des conditions de natur...
