Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 525, 286, 388, 183, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 525.
La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 420, 421, 422 et 423. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 420.
Je considère qu'il en est de même des amendements nos 421, 422 et 423. Quel est l'avis de la commission ?
