Confiance dans la vie publique
Article 8
Documents législatifs
- Projet de loi N° 98 (194 amendements)
- Projet de loi N° 99 organique (144 amendements)
- Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 105 (380 amendements)
- Rapport N° 106 (637 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Coquerel (740 mots)
- Philippe Gosselin (502 mots)
- Julien Aubert (469 mots)
- Paul Molac (462 mots)
- Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (431 mots)
- Isabelle Florennes (403 mots)
- Brigitte Kuster (332 mots)
- Xavier Breton (323 mots)
- Yves Jégo (309 mots)
- Valérie Rabault (271 mots)
- Nadia Essayan (247 mots)
- Alice Thourot (246 mots)
- Emmanuelle Ménard (236 mots)
- Pierre Dharréville (134 mots)
- Sébastien Jumel (124 mots)
- Sacha Houlié, président (121 mots)
- Hugues Renson, président (111 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge (109 mots)
- Lise Magnier (80 mots)
- Richard Ramos (77 mots)
- Erwan Balanant (76 mots)
- Cécile Untermaier (60 mots)
Derniers commentaires sur Article 8
Suite aux propos de Brigitte Kuster le 27/07/2017, Scravenpouic a dit le 29/07/2017 :
Ouais ! Y'a trop d'initiatives citoyennes dans ce pays ! C'est scandaleux, cet excès de démocratie qui bouffe les voix des dinosaures de la politique !
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