Nouveau pacte ferroviaire

Pour ce faire, monsieur Jumel – vous le savez, puisque vous connaissez parfaitement le règlement de l'Assemblée nationale – , il faut avoir la délégation du groupe…

Pardon, de vous couper la parole, monsieur Wulfranc, mais s'agit-il bien d'un rappel au règlement ou voulez-vous soutenir l'amendement no 105 ?

Nous en revenons à l'examen des amendements. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 105.

Je suis saisi d'un amendement no 279 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 298, 312, 305, 300 et 295. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

La séance est reprise. Sur l'amendement no 279, ainsi que sur les sous-amendements nos 298, 312, 305, 300 et 295, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vous précise, monsieur Jumel, que la pratique est de présenter l'amendement, puis chaque sous-amendement s'y rapportant, la commission et le Gouvernement s'exprimant ensuite chacun globalement sur l'ensemble.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 104. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 38.

Je suis saisi d'un amendement no 280 qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 317, 303 et 302. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs demandes d'explications de vote sur l'article. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Je n'ai pas d'autre demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'article 1er, tel qu'il a été amendé.

Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 89.

Merci, monsieur Coquerel. Je vous précise qu'il m'arrive d'être taquin en dehors des heures de dîner…

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (nos 764, 851, 842).

Monsieur Corbière, le débat commence à peine et je suis sûr que nous aurons l'occasion de vous entendre. Laissez Mme la ministre achever son intervention !

Chers collègues, vous apprécierez, j'en suis sûr, que le débat se déroule sereinement lorsque viendra votre tour de parler. Je vous demande donc de respecter la parole des autres, comme vous souhaiterez sans doute que l'on respecte la vôtre.

La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

J'ai reçu de M. Olivier Faure et des membres du groupe Nouvelle Gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Christophe Bouillon.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.

Chers collègues, j'aimerais que vous soyez un peu respectueux de la parole qui ne serait pas émise par les responsables de votre groupe. Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La paro...