Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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En l'absence d'amendements, je vais mettre directement aux voix les articles 8 A à 14 A, à l'exclusion de l'article 10 bis, que la commission a supprimé.
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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En l'absence d'amendements, je vais mettre directement aux voix les articles 8 A à 14 A, à l'exclusion de l'article 10 bis, que la commission a supprimé.
