Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 6)

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 6. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 375, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1163 rectifié.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 375 et pour soutenir le sous-amendement no 1163 rectifié.

Sur l'amendement no 500, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti.