Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 7)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 58 et 150. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 58.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 842 et 1120. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 842.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 151 et 911. L'amendement no 151 de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 911.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 820 et 152. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 820.

Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement no 699.

Plusieurs demandes d'explication de vote sur l'article 7 me parviennent. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le groupe Nouvelle Gauche.