Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 10 b)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement, no 314, de suppression de l'article 10 B. La parole est à M. Alain David, pour le soutenir.
L'amendement no 631, déposé par M. Joël Giraud, est repris par la commission. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
