Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements identiques tendant à la suppression de l'article 10, nos 316 et 825. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 316.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 158 et 925. L'amendement no 158 est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 925.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 207 rectifié et 230. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 207 rectifié.