Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 10)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 10. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 278.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 315, 840, 923 et 1085 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 315.