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Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Après l'article 10
Mots-clés
attente
demandeur
frontière
mineur
refus
rétention
Documents législatifs
Projet de loi N° 714 (
8 commentaires
, 981 amendements)
Avis N° 815 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 821 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 857 (1168 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christophe Blanchet
(
623 mots
)
Élise Fajgeles,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
337 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
267 mots
)
Stéphane Peu
(
237 mots
)
Marietta Karamanli
(
227 mots
)
Bénédicte Taurine
(
195 mots
)
Josette Manin
(
130 mots
)
Alain Ramadier
(
88 mots
)
Delphine Bagarry
(
69 mots
)
Alexandra Valetta Ardisson
(
61 mots
)
Hugues Renson,
président
(
55 mots
)
Valérie Rabault
(
34 mots
)
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