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Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'article 10

Mots-clés

attente demandeur frontière mineur refus rétention

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 714 (8 commentaires, 981 amendements)
  • Avis N° 815 de la Commission des affaires sociales
  • Avis N° 821 de la Commission des affaires étrangères
  • Texte de la commission N° 857 (1168 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Christophe Blanchet (623 mots)
  • Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (337 mots)
  • Pierre-Henri Dumont (267 mots)
  • Stéphane Peu (237 mots)
  • Marietta Karamanli (227 mots)
  • Bénédicte Taurine (195 mots)
  • Josette Manin (130 mots)
  • Alain Ramadier (88 mots)
  • Delphine Bagarry (69 mots)
  • Alexandra Valetta Ardisson (61 mots)
  • Hugues Renson, président (55 mots)
  • Valérie Rabault (34 mots)
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