Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, seul M. Huyghe a la parole – et votre intervention porte sur l'article 12, n'est-ce pas, cher collègue ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 1127 et 1128, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 320, 606 et 795. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 320.