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Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Article 12
Mots-clés
attente
demandeur
frontière
juge
mineur
OQTF
refus
retour
rétention
séjour
vidéo-audience
Documents législatifs
Projet de loi N° 714 (
8 commentaires
, 981 amendements)
Avis N° 815 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 821 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 857 (1168 amendements)
Projet de loi N° 1106 (274 amendements)
Texte de la commission N° 1173 (449 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bénédicte Taurine
(
544 mots
)
Mathilde Panot
(
515 mots
)
Danièle Obono
(
470 mots
)
Jean Terlier
(
351 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
342 mots
)
Jean-Michel Clément
(
230 mots
)
Clémentine Autain
(
222 mots
)
Élise Fajgeles,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
216 mots
)
Sébastien Huyghe
(
180 mots
)
Erwan Balanant
(
124 mots
)
Brahim Hammouche
(
116 mots
)
Marietta Karamanli
(
85 mots
)
Hugues Renson,
président
(
77 mots
)
Ian Boucard
(
76 mots
)
Nadia Essayan
(
59 mots
)
François de Rugy,
président
(
55 mots
)
Sonia Krimi
(
53 mots
)
Valérie Rabault
(
30 mots
)
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