Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 12)

Par cet amendement, nous proposons de privilégier l'intérêt du requérant ou la qualité de la décision du juge plutôt que la simple facilitation organisationnelle qui pourrait être résolue par l'octroi de moyens humains et financiers supplémentaires à l'autorité judiciaire. En effet, cet article est une fausse bonne idée. Il prévoit d'allonger l...