Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 12)
Les interventions d'Élise Fajgeles
Les amendements de Élise Fajgeles pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'allongement des délais de jugement correspondait à une demande très forte des magistrats pour mieux organiser le contentieux des étrangers. L'avis est donc défavorable.
Il est important que les personnes déboutées du droit d'asile soient reconduites le plus rapidement possible. L'avis est donc défavorable.
Comme vient de l'expliquer Jean Terlier, cette mesure est très importante pour respecter l'exigence du Conseil constitutionnel d'une intervention du juge dans un délai de sept jours maximum – le juge des libertés dans un délai de quatre jours et le juge administratif dans un délai de six jours. Avis défavorable.
La suppression de cette disposition irait à l'encontre de l'objectif d'accélérer les procédures pour les demandeurs d'asile déboutés.
Votre proposition aurait pour effet de multiplier les juges. J'ajoute que le rapporteur public est absent dans de nombreux contentieux. Avis défavorable.
Nous l'avons dit, ces salles d'audience peuvent éviter le recours à la vidéo-audience que vous fustigiez il y a un instant ainsi que de nombreux déplacements sous escorte. Avis défavorable.
Nous avons déjà eu le débat. Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.
