Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 13)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 209 et 665, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 209.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1043 et 446, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 1043.
