Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 16)

Sur l'amendement no 944, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 945 et 1093. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 945.

Sur les amendements identiques nos 945 et 1093, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sonia Krimi, pour soutenir l'amendement no 1093.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 624, 719, 1045, 34 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 624 et 719 sont identiques. La parole est à M. Louis Aliot, pour soutenir l'amendement no 624.

Nous en arrivons aux amendements nos 34 et 35, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 161 et 1095. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 161.

Monsieur Mélenchon, je rappelle qu'il appartient au seul président de séance de dire aux députés s'ils ont le droit de parler.

Sur l'amendement no 510, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 586, 587, 588, 589, 946 et 1034. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 586.

Sur l'amendement no 586 et les autres amendements identiques, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l'amendement no 1034.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 828, 390, 99 et 391, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 828.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 162, 607, 796 et 947. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 162.

Sur l'article 16, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche, le groupe La France insoumise et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour expliquer le vote de son groupe sur l'article 16.