Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 18)

Je suis saisi de sept amendements, nos 503, 123, 64, 229, 388, 208 et 269, portant articles additionnels après l'article 18 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 64 et 229 sont identiques. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 503.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements soumis à discussion commune.

La parole est à M. Christophe Blanchet. J'indique cependant que le règlement ne m'oblige pas à laisser l'auteur de l'amendement répondre à l'avis du Gouvernement et de la commission.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 18. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 940 rectifié.

Mes chers collègues, je vous demande une nouvelle fois de quitter l'hémicycle dans des conditions qui nous permettent d'écouter attentivement l'orateur. Si certains veulent mener des conciliabules concernant l'organisation de nos séances – ce que je comprends parfaitement – , il serait plus respectueux de le faire en dehors de l'hémicycle. Pou...

Je propose en effet que nous utilisions la période comprise entre la fin de cette séance et le début de la prochaine séance pour réfléchir collectivement à la meilleure organisation de nos débats. Nous annoncerons notre décision à vingt et une heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.