Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 512 et 2027, tendant à supprimer l'article 11sexies. La parole est à M. Yves Jégo, pour soutenir l'amendement no 512.

Sur les amendements identiques nos 512 et 2027, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 2027.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2154, 2146 et 2153, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour les soutenir.

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 11 sexies. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 691, 689, 692, 693, 10, 2335, 168, 1790 rectifié, 2034 et 2119, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 691.

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 2119.

Sur l'amendement no 691, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Barbara Pompili.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 677, 2389, 508 et 2261, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 677.

Sur l'amendement no 2389, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 360, 2040, 951, 1021 et 1125, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 360 et 2040 et les amendements nos 951, 1021 et 1125 sont identiques. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 360.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1022 et 2311. La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l'amendement no 1022.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1603, 1605 et 1786 qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 1603.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 430, 1787 et 2460. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 430.

Avant de passer à l'examen de l'article 11 septies, je souhaite faire un point, mes chers collègues, sur les travaux que nous avons engagés depuis le début de l'examen du texte. Nous avons siégé quarante et une heures et cinquante-deux minutes, sur ces quarante et une heures et cinquante-deux minutes, seulement vingt heures du temps de parole d...

Voilà ce que je voulais vous dire pour que nous puissions organiser au mieux notre week-end puisqu'il va de soi que nous sommes loin de voir le bout du texte.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1124 rectifié, 1126, 1127, 1129, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 685 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 685.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2587 et 2590, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Perea, pour soutenir l'amendement no 2587.

Je suis saisi de deux amendements, nos 36 et 2589, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 36.

M. Huppé a déjà – vivement – défendu l'amendement no 2589. Quel est l'avis de la commission, monsieur le rapporteur ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1466, 1789 et 2355. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 1466.