Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 2475, 1062, 2102 et 2527, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1062, 2102 et 2527 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 2475.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : onze heures et cinquante-neuf minutes pour le groupe La République en...
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1996 portant article additionnel après l'article 1er.
Monsieur le ministre, je vous remercie. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif p...
… pour le groupe Les Républicains, douze heures et vingt minutes ; pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, quatre heures et cinq minutes ; pour le groupe UDI, Agir et indépendants, cinq heures et cinquante-cinq minutes ; …
… pour le groupe Nouvelle Gauche, cinq heures et quarante-cinq minutes ; pour le groupe La France insoumise, quatre heures et trente-cinq minutes ; pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, quatre heures et trente minutes. Les députés non inscrits, quant à eux, disposent d'un temps de parole d'une heure.
Merci, monsieur Le Fur. Comme vous le savez, c'est la conférence des présidents, à laquelle vous participez, qui a décidé d'organiser les débats selon la procédure du temps programmé ; et c'est à la demande du président Christian Jacob qu'elle a décidé, ce matin, que ce temps serait fixé à cinquante heures.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Arnaud Viala.
Nous en venons aux explications de vote par groupe. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
