Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 quater)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression de l'article, nos 423 et 881. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l'amendement no 423.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1422 et 2319. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 1422.
