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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Article 11 quater

Mots-clés

alimentaire alimentation consommateur mention origine production restauration viande

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 627 (6 commentaires, 2342 amendements)
  • Avis N° 838 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Texte de la commission N° 902 (2509 amendements)
  • Projet de loi N° 1135 (1 commentaire, 394 amendements)
  • Texte de la commission N° 1175 (909 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du samedi 26 mai 2018 à 15h00
  • Séance en hémicycle du vendredi 14 septembre 2018 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Guillaume Garot (551 mots)
  • Thierry Benoit (444 mots)
  • Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques (441 mots)
  • Dominique Potier (357 mots)
  • Jean-Claude Bouchet (316 mots)
  • Éric Diard (221 mots)
  • Mathilde Panot (198 mots)
  • Vincent Descoeur (137 mots)
  • Emmanuelle Anthoine (114 mots)
  • Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (110 mots)
  • Valérie Beauvais (101 mots)
  • André Chassaigne (100 mots)
  • Gilles Lurton (95 mots)
  • Hugues Renson, président (75 mots)
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