Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 quater)

Nos collègues ont rappelé que la constitution de ces comités ainsi que leur animation imposeront des contraintes supplémentaires. Il me semble que nous créons beaucoup de contraintes depuis quelques jours. Par-delà la question de la taille de l'école, nous allons alourdir la charge de travail avec la question du suivi de l'objectif d'atteindre ...

Il vise à étendre le champ des dispositions de l'article – vous voyez que nous sommes de bonne volonté ! – aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.