Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 quater)

En commission, trois amendements identiques ont rétabli cet article. Pour certains établissements, les comités d'usagers prévus à l'article existent déjà. Il est toutefois cohérent avec les dispositions de l'article 11 d'en généraliser le principe.

Avis défavorable. Nous avons déjà créé plusieurs contraintes pour les établissements, en particulier le plan de diversification des protéines, prévu à l'article 11. Plutôt que de les obliger à formaliser un plan de progrès, gageons que la consultation des usagers sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas leur donnera ...

Cet article est très souple et organise la consultation des usagers sur leur demande, en matière de restauration collective, sans contraindre la forme que prendra cette consultation. Sa suppression n'est pas du tout opportune, s'agissant d'un acquis de nos débats en commission. Avis défavorable à ces amendements.

Nous avons choisi la souplesse et non un objectif chiffré pour le plan de diversification de protéines. En outre, ce plan est évoqué à l'alinéa 18 de l'article 11, et ces amendements le placeraient dans le mauvais article. Donc avis défavorable.

Non, mais nous avons déjà renforcé les exigences auxquelles sont soumis les gestionnaires des services de restauration collective, notamment en leur imposant un pourcentage d'aliments de qualité ou issus de l'agriculture biologique. Les outils que nous avons forgés semblent suffisants pour atteindre les objectifs fixés par le plan de progrès q...

Défavorable. Même dans les petites écoles maternelles, il peut être utile de consulter les parents d'élèves, d'une façon ou d'une autre, sur la qualité des repas servis.

Après avoir tenté de supprimer l'article, il est louable de proposer d'étendre le champ d'application de ses dispositions !

C'est une boutade, cher collègue ! Toutefois, une telle mesure me semble difficile à mettre en place, non dans les EHPAD mais dans les services de restauration hospitalière, dont les usagers sont occasionnels et de passage, ce qui rend leur consultation assez difficile.

Affirmation gratuite et sans fondement ! Au demeurant, cette proposition n'a pas grand-chose à faire dans l'économie générale de l'article 11 quater, dont les dispositions concernent exclusivement les écoles. Je ne vois pas bien ce qu'un tel ajout viendrait y faire. Avis défavorable.