Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 quater)

Cet article présente une exigence beaucoup trop vague. Sans autre précision, comment les informations sur la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas confectionnés par les gestionnaires de restauration collective pourront-elles être livrées de manière uniforme et équitablement interprétable aux usagers ? Qui en vérifiera la véracité et l...

Nos amendements tendant à la suppression de l'article, qui prévoit l'information et la consultation des citoyens et dont nous craignons qu'il ne soit une usine à gaz, ont été rejetés. À défaut, nous proposons, compte tenu de la diversité des structures de restauration collective – dont certaines n'auront certainement pas les moyens de se confor...

Je voudrais répondre brièvement aux propos que vient de tenir M. le ministre. Je ne voudrais pas qu'on laisse penser que les petites structures ne se préoccupent pas de la qualité des repas, ce qui serait une mauvaise interprétation de mes propos. Nous rappelons simplement qu'elles n'ont peut-être pas les moyens de se conformer au formalisme en...

Cet amendement fera certainement réagir – et sourire – le rapporteur. Un premier amendement demandait la suppression de cet article, un deuxième demandait un seuil minimal et ce troisième demande que la consultation et l'information prévues ici se fassent sous l'autorité des services de la répression des fraudes.