Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 quater)

Cet amendement de M. Nury revient sur les nombreuses obligations supplémentaires que cet article apporte aux gestionnaires. Ces dernières risquent de conduire à un surcoût important pour chaque structure, du fait même de la création de comités de représentants des usagers, alors qu'aucune compensation financière n'est prévue. En outre, les bén...